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Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire lorsqu’un logement est équipé au gaz depuis plus de 15 ans et qu’il est soumis à la vente.

Le diagnostiqueur immobilier certifié procède à environ 120 points de contrôle (chaudière, chauffe-eau, tuyauteries et accessoires, brûleurs et système de ventilation).

Son rapport doit obligatoirement être annexé aux autres dans le DDT qui doit être présenté lors de la signature définitive de l’acte de vente au plus tard.

Le diagnostiqueur immobilier aura noté toutes les anomalies constatées et s’il juge qu’un danger imminent nécessite l’arrêt de l’alimentation au gaz, il condamnera les appareils et préviendra le fournisseur afin que celui-ci coupe l’arrivée du gaz dans le logement.

Le propriétaire vendeur n’a pas l’obligation de réaliser les travaux avant la vente du bien immobilier.

Ce diagnostic immobilier vise à informer le futur acquéreur de l’état de l’installation au gaz et de pouvoir anticiper sur le coût supplémentaire qu’il peut avoir à envisager au moment de son achat.

Ce diagnostic est valable 3 années dans le cas d'une vente, 6 pour une location.  

Ce diagnostic gaz devient indispensable pour les locations ayant telle une installation à compter de juillet 2017 ; d'abord pour les appartements localisés dans un immeuble antérieur à janvier puis pour toutes les locations dès janvier 2018.
 

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